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vendredi 1 juil 2022
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Plainfaing – Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mai

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Jeudi 19 mai à 19h30, les membres du Conseil Municipal de Plainfaing se sont réunis à la mairie de la commune, en séance ordinaire, sous la présidence du maire Patrick LALEVÉE. Les délibérations suivantes ont été adoptées :

Réalisation d’un emprunt pour le financement des investissements 2022

Le Conseil municipal décide de réaliser un emprunt à hauteur de 400 000 € afin de financer les investissements prévus en 2022. Vote à l’unanimité

Location-gérance du fonds de commerce du Café de la Place

Le Conseil municipal autorise la mise en location-gérance du fonds de commerce du Café de la Place à M Michel BENABID et Mme Fabienne MICLOT. Vote à l’unanimité

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Approbation du tableau des effectifs du personnel communal intégrant deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet et supprimant deux postes d’adjoints techniques territoriaux. Vote à l’unanimité

Modification du règlement intérieur de location des salles communales

Les réglements intérieurs de la salle de réception de l’Espace Polyvalent Plainfinois, du Mille-Club et de l’Espace culturel de Noirgoutte (cinéma) ont été modifiés, notamment en reprenant les points suivants : remise des clés à réception du dossier complet, restitution du chèque de caution dans les 7 jours suivant la manifestation, rappel des interdictions, le Mille-club qui ne sera plus loué en période hivernale (du 01/10 au 30/04)… Vote à l’unanimité

Gratuité de la location de l’espace culturel de Noirgoutte (cinéma)

Afin de redynamiser l’activité artistique et culturelle sur la commune, le conseil municipal décide de mettre à disposition, à titre gratuit, l’Espace culturel de Noirgoutte aux associations proposant des manifestations à but non lucratif. Vote à l’unanimité

Transfert de la compétence « Eclairage public » au S.D.E.V.

Le conseil municipal décide de conserver la maîtrise d’ouvrage des investissements et la maintenance du réseau d’éclairage public, la compétence ne sera pas transférée au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges. Vote à l’unanimité

Maîtrise d’œuvre pour le doublement du pont du Breck

Le conseil municipal décide de retenir la société SIGMA pour la Maîtrise d’Œuvre des travaux de doublement du pont du Breck, à hauteur de 26 700 € HT. Vote à l’unanimité




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