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dimanche 3 juil 2022
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Annonce légale – AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Par arrêté n° 38/2022/ENV du 20 juin 2022, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 19 jours, du 11 juillet 2022 à 10h00 heures au 29 juillet 2022 à 17 heures, sur la demande de déclaration d’intérêt général et de déclaration au titre de la nomenclature ICPE (installations, ouvrages, travaux et activités) du code de l’environnement présentée par la communauté d’agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges pour son programme de restauration et d’entretien des rivières de la Valdange, du Taintroué, du Maubre et des ruisseaux de la Vacherie, d’Herbaville et de Biarville.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande, comprenant notamment un dossier de demande de déclaration d’intérêt général et de déclaration au titre de la nomenclature IOTA du code de l’environnement, les éléments cartographiques ainsi que la liste des parcelles conernées, du 11 juillet 2022 à 10h00 au 29 juillet 2022 à 17 heures à la mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe, Taintrux ou Etival-Clairefontaine ; Saint-Michel-sur-Meurthe étant le siège de l’enquête, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges à l’adresse suivante :

https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Declaration-d-Interet-General-DIG

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Antony MOUGENOT, responsable du projet à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, dont l’adresse est : 7 place Saint-Martin – 88 100 SAINT-DIE-DES-VOSGES ou :antony.mougenot@ca-saintdie.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet dans les mairies de Saint-Michel-sur-Meurthe, Taintrux, Etival-Clairefontaine, ou les adresser par correspondance à la mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe, 1, place Georges Phelipeaux – 88 470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête de la mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe, siège de l’enquête.

Le public pourra également consigner ses observations et propositions par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr.

Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale ou électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Gilbert JANCOVICI, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, dans les mairies de :

SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE :            le lundi 11 juillet 2022 de 10H00 à 12h00

ETIVAL-CLAIREFONTAINE                         le mercredi 13 juillet 2022 de 15h00 à 17h00

TAINTRUX :                                                      le lundi 18 juillet 2022 de 10h00 à 12h00

TAINTRUX :                                                      le samedi 23 juillet 2022 de 10h00 à 12h00

SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE               le mardi 26 juillet 2022 de 10h00 à 12h00

ETIVAL-CLAIREFONTAINE                         le vendredi 29 juillet 2022 de 15h00 à 17h00

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et dans les mairies de Saint-Michel-sur-Meurte, Taintrux et Etival-Clairefontaine.

Après enquête publique et administrative et consultation du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande de déclaration d’intérêt général et de déclaration au titre de la nomenclature IOTA du code de l’environnement présentée par la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.




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