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lundi 15 août 2022
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Plainfaing – Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 juin

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Mercredi 22 juin 19h30, les membres du Conseil Municipal de Plainfaing se sont réunis à la mairie de la commune, en séance ordinaire, sous la présidence du maire Patrick LALEVÉE. Les délibérations suivantes ont été adoptées :

  • Travaux complémentaires de rénovation intérieure de l’Espace Polyvalent Plainfinois

Le Conseil municipal accepte les travaux complémentaires dans le cadre de la rénovation intérieure de l’Espace Polyvalent Plainfinois, sur les lots de menuiserie intérieure, d’électricité, de plomberie et de carrelage pour un montant total de 64 208.21 € HT. Vote par 18 voix pour et 1 abstention.

  • Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal

Approbation de la Décision Modificative n°1 sur le budget principal permettant d’inscrire les crédits pour les travaux complémentaires de l’Espace Polyvalent Plainfinois, et le complément de crédits en recette pour l’emprunt contracté de 400 000 €. Vote à l’unanimité.

  • Vente de la parcelle n°4 du lotissement de la Croix des Zelles

Le conseil municipal approuve la vente de la parcelle du lotissement de la Croix des Zelles, lot n°4 d’une surface de 935 m² au prix de 29 € TTC/m² à M. et Mme Bernard ROS. Vote à l’unanimité.

  • Participation financière de la Commune pour le transport scolaire

Dès la rentrée 2022/2023, la commune participera à hauteur de 94 €, au coût du transport scolaire annuel supporté par les familles jusqu’à l’année des 18 ans de l’enfant, qu’il soit scolarisé dans les Vosges ou hors du Département, ou également en internant. Vote à l’unanimité.

  • Demande de soumission de parcelles communales au régime forestier

Le conseil municipal approuve le projet de soumission au régime forestier des parcelles communales boisées sises « Sous Bramont », provenant de la vente des consorts « VINCENT ». La surface totale de ces parcelles est de 7 327 m². Vote à l’unanimité.

  • Nouvelle répartition du capital social de SPL-Xdemat

La nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat, divisée en 12 838 actions réparties sur des collectivités de 8 départements du Grand-Est, est approuvée par les membres du conseil municipal. Vote à l’unanimité.

  • Demande d’avis pour la prise d’un arrêté préfectoral « Mérule »

Le conseil municipal a donné un avis favorable pour la prise d’un arrêté préfectoral sur le signalement délimitant la zone de présence de mérule sur le territoire de la commune. La Préfecture a recensé 4 cas de mérule sur la commune de Plainfaing. Vote à l’unanimité.




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