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vendredi 7 oct 2022
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Ce qui change au 1er septembre 2022

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Ce_qui_change_1er_septembre_2022

Voici ce qui change à partir de ce jeudi 1er septembre 2022 en France :

Remise carburant

Afin de limiter l’impact de la hausse des prix des carburants pour les consommateurs, le Gouvernement prolonge la remise carburant avec de nouvelles modalités : elle passe de 18 à 30 centimes à compter du 1er septembre et jusqu’au 31 octobre 2022. L’aide sera ensuite progressivement réduite à 10 centimes d’euros/litre entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022.

Titres restaurants

Il est désormais possible, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023 d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
De plus, pour couvrir toutes les dépenses de restauration dans le cadre professionnel, l’exonération des indemnités supplémentaires de repas prévue au 1er janvier prochain s’appliquera également dès le 1er septembre.

Aide exceptionnelle de rentrée

L’aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros sera versée aux foyers allocataires de minima sociaux, d’aides au logement et aux étudiants boursiers, auxquels s’ajoutent 50 euros supplémentaires par enfant à charge.

Revalorisation des bourses

Les bourses versées aux étudiants en fonction des critères sociaux sont revalorisées de 4 %. Par ailleurs, le dispositif de repas à 1 euro opéré par les CROUS, pour les étudiants précaires, est maintenu toute l’année universitaire 2022-2023.

Protection des lanceurs d’alerte

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entre en vigueur le 1er septembre 2022. Elle instaure en outre :

  • l’élargissement de la définition du lanceur d’alerte ;
  • la simplification des canaux de procédure de signalement ;
  • le nouveau statut pour l’entourage du lanceur d’alerte ;
  • le renforcement des mesures de protection.

Assurance emprunteur

À compter de ce 1er septembre, tous les emprunteurs ont la possibilité de changer, à tout moment et sans frais, leur assurance de prêt en cours. Jusqu’à présent, cette possibilité ne concernait que les nouveaux contrats depuis le 1er juin.

« Oui Pub »

ace au gaspillage massif de papier, la loi Climat et résilience prévoit l’expérimentation du dispositif « Oui pub » dans 11 collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales à partir du 1er septembre 2022. Le principe ? Seuls les foyers ayant affiché sur leur boîte aux lettres l’étiquette « Oui pub » recevront des imprimés.



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