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vendredi 2 déc 2022
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Vosges – Le préfet autorise des prélèvements d’eau au bénéfice de la société Nestlé Communiqué de la Préfecture des Vosges

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eau

(Illustration)

Le Préfet des Vosges a autorisé, à volume constant, la rationalisation de l’exploitation des eaux souterraines dans les bassins de Contrexéville, Vittel et de l’Anger.

Suite à l’enquête publique et à l’avis favorable du comité départemental des risques sanitaires et technologiques (CODERST), Yves Séguy, préfet des Vosges, a signé deux arrêtés d’autorisation environnementale de prélèvements d’eau au bénéfice de la société Nestlé. Ces arrêtés concernent l’exploitation des gîtes A et B dans les bassins de Contrexéville, Vittel et de l’Anger.

L’objectif de ces arrêtés, qui complètent l’arrêté déjà signé pour le gîte C, est de rationaliser les actes d’autorisation, afin de faciliter le suivi et les contrôles, à volume constant au regard des autorisations antérieures. Ainsi, l’exploitant dispose désormais d’un arrêté par gîte et, pour chaque gîte, de la définition d’un volume maximum par ouvrage.

Par ailleurs, afin de garantir une gestion équilibrée de la ressource en eau, de garantir la préservation de l’environnement et de prendre en compte les effets, actuels et futurs, du changement climatique, les autorisations prévoient un certain nombre de dispositions. Ainsi, les volumes annuels autorisés sont également définis mensuellement et deux périodes ont été identifiées, afin de tenir compte de l’étiage (période de basses eaux).

La société Nestlé mettra en place un réseau piézométrique de suivi des nappes souterraines, des sources artésiennes et des cours d’eau. Elle communiquera les données collectées.
La société devra également proposer aux services de l’État un protocole de réalisation d’un inventaire complet des zones humides et des haies du périmètre des communes concernées par les ouvrages de prélèvements d’eau.

Enfin, les arrêtés prévoient un réexamen complet du dossier et notamment de l’évaluation des impacts, sur la base des données collectées, au plus tard le 31 décembre 2032. Autant de mesures qui répondent aux réserves émises par le commissaire-enquêteur et aux préoccupations des associations environnementales et qui visent à concilier le maintien du dynamisme économique dans la plaine vosgienne avec la préservation de la ressource en eau et des milieux naturels.

Les deux arrêtés sont consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges :

[caption id="attachment_158529" align="aligncenter" width="800"]eau (Illustration)[/caption]

Le Préfet des Vosges a autorisé, à volume constant, la rationalisation de l’exploitation des eaux souterraines dans les bassins de Contrexéville, Vittel et de l’Anger.

Suite à l’enquête publique et à l’avis favorable du comité départemental des risques sanitaires et technologiques (CODERST), Yves Séguy, préfet des Vosges, a signé deux arrêtés d’autorisation environnementale de prélèvements d’eau au bénéfice de la société Nestlé. Ces arrêtés concernent l’exploitation des gîtes A et B dans les bassins de Contrexéville, Vittel et de l’Anger. L’objectif de ces arrêtés, qui complètent l’arrêté déjà signé pour le gîte C, est de rationaliser les actes d’autorisation, afin de faciliter le suivi et les contrôles, à volume constant au regard des autorisations antérieures. Ainsi, l’exploitant dispose désormais d’un arrêté par gîte et, pour chaque gîte, de la définition d’un volume maximum par ouvrage. Par ailleurs, afin de garantir une gestion équilibrée de la ressource en eau, de garantir la préservation de l’environnement et de prendre en compte les effets, actuels et futurs, du changement climatique, les autorisations prévoient un certain nombre de dispositions. Ainsi, les volumes annuels autorisés sont également définis mensuellement et deux périodes ont été identifiées, afin de tenir compte de l’étiage (période de basses eaux). La société Nestlé mettra en place un réseau piézométrique de suivi des nappes souterraines, des sources artésiennes et des cours d’eau. Elle communiquera les données collectées. La société devra également proposer aux services de l’État un protocole de réalisation d’un inventaire complet des zones humides et des haies du périmètre des communes concernées par les ouvrages de prélèvements d’eau. Enfin, les arrêtés prévoient un réexamen complet du dossier et notamment de l’évaluation des impacts, sur la base des données collectées, au plus tard le 31 décembre 2032. Autant de mesures qui répondent aux réserves émises par le commissaire-enquêteur et aux préoccupations des associations environnementales et qui visent à concilier le maintien du dynamisme économique dans la plaine vosgienne avec la préservation de la ressource en eau et des milieux naturels.

Les deux arrêtés sont consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges :




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