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vendredi 27 jan 2023
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Projet de loi « Nouveau nucléaire » : le Rapporteur Daniel GREMILLET muscle le texte au Sénat Communiqué

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Mercredi 11 janvier 2023, Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges, a présenté son rapport sur le projet de loi « Nouveau nucléaire »[1] devant la Commission des Affaires économiques du Sénat.

Il a jugé que ce texte allait dans le bon sens, tout en étant insuffisant par rapport aux enjeux actuels de la filière nucléaire. Il a également déploré la méthode employée par le Gouvernement qui légifère dans la précipitation et le désordre alors qu’il aurait d’abord fallu que le Parlement débatte de la stratégie énergétique de la France et révise la PPE.

Après avoir auditionné 100 personnalités issues de la filière du nucléaire, des organismes en charge de la sûreté, des associations environnementales et des collectivités territoriales et reçu 40 contributions écrites, le Rapporteur a, par conséquent, présenté 35 amendements pour consolider et substantiellement compléter le projet de loi, selon 4 axes :

  • Le premier axe vise à combler les angles morts du texte et à définir une vision à moyen et long termes pour replacer l’énergie nucléaire au cœur de la planification énergétique, revenir sur les décisions passées, notamment en supprimant l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035, et pour arrêter d’opposer énergie nucléaire et énergies renouvelables et prendre en compte toutes les nouvelles technologies.
  • Le deuxième axe entend garantir la sécurité et la sûreté des installations nucléaires, face aux nouveaux risques liés au changement climatique et à la cybersécurité.
  • Le troisième axe prévoit d’associer les collectivités et le public, en veillant à la réalisation des consultations préalables, à la qualité des études d’impact et à l’absence d’effet de bord, en matière de fiscalité locale ou de politique de lutte contre l’artificialisation notamment.
  • Le dernier axe prévoit de renforcer la sécurité juridique, en encadrant certaines procédures dérogatoires, en veillant à l’accélération des contentieux et en facilitant la réalisation des travaux.

« La relance du nucléaire ne peut se satisfaire d’une loi de simplification ! La politique conduite en matière d’énergie nucléaire souffre de dix ans d’atermoiements. Or, la situation énergétique actuelle nous rappelle la nécessité de définir une vision politique de long terme pour garantir tant une indépendance et une souveraineté énergétiques au pays, qu’une énergie suffisante, pilotable, décarbonée, à un prix accessible à l’ensemble de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos collectivités territoriales » a-t-il estimé.

Et d’ajouter : « si la simplification des procédures est bienvenue, le Gouvernement doit réviser sa stratégie, acter les constructions, prévoir des moyens financiers et humains et redonner envie à la jeunesse de s’engager dans ce secteur. C’est pourquoi nous proposons d’abroger les verrous posés à la relance du nucléaire, issus de la loi de Transition énergétique de 2015. Il faut aussi répondre aux risques nouveaux en incluant la résilience au changement climatique dans la sûreté et la cyber-résilience dans la sécurité. Il faut, enfin, prendre en compte l’évolution technologique de nouveau nucléaire, des SMR, en lien avec la production d’hydrogène, mais aussi des installations de stockage du combustible liées aux réacteurs. »

Ce texte doit désormais être examiné par le Sénat, en séance publique, tel que modifié par le Rapporteur Daniel GREMILLET, les 17, 18 et 19 janvier prochains avant d’être transmis à l’Assemblée nationale.

Plus d’information sur le site du Sénat à l’adresse suivante : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-100.html

[1] Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Ce projet de loi est un des leviers que le Gouvernement entend actionner pour renforcer la production d’énergie décarbonée en France provenant à la fois des énergies renouvelables et de l’énergie nucléaire. Il vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs mais aussi à améliorer le fonctionnement des réacteurs existants.

DG20141119-zoneeuro-10-gremillet

Mercredi 11 janvier 2023, Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges, a présenté son rapport sur le projet de loi « Nouveau nucléaire »[1] devant la Commission des Affaires économiques du Sénat.

Il a jugé que ce texte allait dans le bon sens, tout en étant insuffisant par rapport aux enjeux actuels de la filière nucléaire. Il a également déploré la méthode employée par le Gouvernement qui légifère dans la précipitation et le désordre alors qu’il aurait d’abord fallu que le Parlement débatte de la stratégie énergétique de la France et révise la PPE. Après avoir auditionné 100 personnalités issues de la filière du nucléaire, des organismes en charge de la sûreté, des associations environnementales et des collectivités territoriales et reçu 40 contributions écrites, le Rapporteur a, par conséquent, présenté 35 amendements pour consolider et substantiellement compléter le projet de loi, selon 4 axes :
  • Le premier axe vise à combler les angles morts du texte et à définir une vision à moyen et long termes pour replacer l’énergie nucléaire au cœur de la planification énergétique, revenir sur les décisions passées, notamment en supprimant l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035, et pour arrêter d’opposer énergie nucléaire et énergies renouvelables et prendre en compte toutes les nouvelles technologies.
  • Le deuxième axe entend garantir la sécurité et la sûreté des installations nucléaires, face aux nouveaux risques liés au changement climatique et à la cybersécurité.
  • Le troisième axe prévoit d’associer les collectivités et le public, en veillant à la réalisation des consultations préalables, à la qualité des études d’impact et à l’absence d’effet de bord, en matière de fiscalité locale ou de politique de lutte contre l’artificialisation notamment.
  • Le dernier axe prévoit de renforcer la sécurité juridique, en encadrant certaines procédures dérogatoires, en veillant à l’accélération des contentieux et en facilitant la réalisation des travaux.
« La relance du nucléaire ne peut se satisfaire d’une loi de simplification ! La politique conduite en matière d’énergie nucléaire souffre de dix ans d’atermoiements. Or, la situation énergétique actuelle nous rappelle la nécessité de définir une vision politique de long terme pour garantir tant une indépendance et une souveraineté énergétiques au pays, qu’une énergie suffisante, pilotable, décarbonée, à un prix accessible à l’ensemble de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos collectivités territoriales » a-t-il estimé. Et d’ajouter : « si la simplification des procédures est bienvenue, le Gouvernement doit réviser sa stratégie, acter les constructions, prévoir des moyens financiers et humains et redonner envie à la jeunesse de s’engager dans ce secteur. C’est pourquoi nous proposons d’abroger les verrous posés à la relance du nucléaire, issus de la loi de Transition énergétique de 2015. Il faut aussi répondre aux risques nouveaux en incluant la résilience au changement climatique dans la sûreté et la cyber-résilience dans la sécurité. Il faut, enfin, prendre en compte l’évolution technologique de nouveau nucléaire, des SMR, en lien avec la production d’hydrogène, mais aussi des installations de stockage du combustible liées aux réacteurs. » Ce texte doit désormais être examiné par le Sénat, en séance publique, tel que modifié par le Rapporteur Daniel GREMILLET, les 17, 18 et 19 janvier prochains avant d’être transmis à l’Assemblée nationale. Plus d’information sur le site du Sénat à l’adresse suivante : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-100.html [1] Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Ce projet de loi est un des leviers que le Gouvernement entend actionner pour renforcer la production d’énergie décarbonée en France provenant à la fois des énergies renouvelables et de l’énergie nucléaire. Il vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs mais aussi à améliorer le fonctionnement des réacteurs existants.



6 réactions sur “Projet de loi « Nouveau nucléaire » : le Rapporteur Daniel GREMILLET muscle le texte au Sénat

  1. Fr. Laubacher

    Bravo,
    Mais c’est tout de même dommage qu’un temps beaucoup trop long ait été perdu (cf. « Une affaire d’état. La tentative de sabordage du nucléaire francais. « de Bernard Accoyer) et que l’on ne puisse le rattraper en raison de ces atermoiements continus ou successifs de nos décideurs de tout poil qui nous ont conduit à cette situation de précarité de fourniture énergétique, inconnue jusque là…sauf à reculer avant l’ère industrielle où les besoins étaient tout différent…

    Pendant que d’autres pays nous rattrapaient en nous copiant puis nous doublaient en connaissances et performances nucléaires et sont désormais prêts à nous vendre une technologie et une recherche que les antinucléaires ont poussé à laisser en jachère…

    Pendant ce temps encore, nos « responsables » politiques démantèlaient EDF qui était jadis hautement bénéficiaire et dont l’endettement avoisine désormais les 60 Milliards …

    Pendant ce meme temps la SNCF atteignait, elle, un trou de 35 milliards….

    Tristes situations…
    Il est temps de réagir et réagir fortement, comme le fait notre sénateur vosgien, tout en prenant en compte la nécessité incontournable de diminuer notre consommation énergétique…
    Bravo !

    répondre
  2. christian

    le nucléaire n’est pas une énergie propre ni renouvelable et nous fait dépendre de l’étranger pour l’uranium. Ce n’est donc qu un pis aller en attendant un véritable investissement dans les énergies renouvelables éolien et solaire, hydrolien, co générations, etc puis la fusion. Sans parler de la gestion du mix énergétique et du stockage qui doit généraliser les réseaux intelligents .

    répondre
    1. Houlà.

      Contrairement aux energies carbonées responsables directes du rechauffement climatique, l’energie nucleaire n’est pas responsable de dizaines de millions de morts chaque année ….
      Ni de la disparition sans doute probable et prochaine de l’humanité…

      En attendant que le renouvelable puisse prendre le relais, le nucleaire reste de loin la meilleure solution.
      à la fois sur les plans climatologiques, de son cout , de sa disponibilité, Quand à notre dépendance vis à vis des pays etrangers pour nos fournitures d’uranium, elle n’est pas différente de celle que nous avons vis à vis du gaz, du pétrole, ou du charbon.

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  3. Fr. Laubacher

    Soit, mais…

    Comment faire quand les éoliennes ne tournent pas, ou en raison du grand vent ou en raison de son absence ?
    Et puis on ne va pas couvrir tout le territoire national de ces épouvantails ?….

    Comment faire quand le soleil est caché par les nuages et que les panneaux solaires produisent peau de chagrin ?

    Comment faire quand tous les sites envisageables pour installer des barrages sur le territoire sont déjà équipés?

    Comme vous le savez les énergies telles que l’éolien et le photovoltaïque ne sont pas PILOTABLES¨* à la différence du nucléaire et l’hydraulique, elles ne peuvent donc qu’être des énergies d’appoint.

    *Une énergie est dite « pilotable » quand on peut en augmenter aisément et rapidement son intensité comme avec un « simple variateur d’intensité ».

    Certes la fission nucléaire a des défauts mais elle permet pour le moment de faire de l’électricité avant de maîtriser la technique de production électrique par la fusion nucléaire ce qui n’est pas pour demain…

    « Pis aller » certes mais êtes-vous prêt à supporter les black out qui se profilent ?
    Pensez-vous que l’industrie soit prête à supporter un approvisionnement fantaisiste de l’énergie ?

    Je maintiens qu’il faut être réaliste en approuvant et poursuivant la recherche sur les déchets nucléaires en rénovant et équipant le territoire des centrales nécessaires tout en poursuivant activement la recherche sur la fusion (qui aura d’ailleurs, peut-être besoin de la fission pour l’initier….) et tous les autres moyens.

    Il faut, de plus, veiller à moins consommer car tout ou tard on y sera contraint…

    répondre
    1. christian

      Sauf le respect que je vous dois vous n’avez pas saisi les enjeux de la production électrique et des moyens techniques employables. Aucune des énergies renouvelables (ER) n’a jamais eu vocation à remplacer en totalité les énergies « classiques » ou tout du moins « pilotables » comme écrit ici. On parle de mix énergétique qui permet au réseau de produire le moins possible en « classique » en consommant moins, en injectant les ER au bon moment et au bon endroit tout en stockant ces ER lorsqu’ il y a surproduction de celles-ci ( STEP(pompage), production d’H2 ou autre réaction chimique, gestion du froid et du chaud dans les installations, etc). L’utilisation des batteries est envisagée et expérimentée (batterie individuelle ou V2G (vehicle to grid)). Tout cela nécessite une connexion entre les productions et les usagers (compteur connecté) et la clé n’en n’est pas plus ou moins de nucléaire mais la gestion numérique. Le but est de réduire la production tout en gérant mieux tant au niveau local que national afin d’éviter tout délestage total pour qui que ce soit. Il y a quatre niveaux d’alerte sur un réseau national et chaque type d’énergie a son rôle en fonction de l’urgence de la difficulté et rien ne peut se résumer en une stratégie du type : « il faut plus de nucléaire « ou pas…

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  4. Fr. Laubacher

    Je persiste à dire et à penser que le mix évoqué dans vos écrits ne peut exister que si les systèmes qui lui donnent naissance… fonctionnent … or dans les exemples donnés dans ma réaction, votre mix se résume actuellement à ses composantes « pilotables » dont l’électricité issue du nucléaire.

    Donc à court et moyen terme produisons avec ce que vous qualifiez de « pis allé » tout en recherchant mieux et en s’habituant à consommer moins. Et si on ne veut pas être victime de trous dans notre alimentation électrique lors de forte consommation, produisons pour le moment avec ce que nous savons faire.

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