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mercredi 6 juil 2022
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Assurance emprunteur : la loi sur la suppression du questionnaire de santé adoptée définitivement Communiqué du sénateur de Vosges Daniel Gremillet

Assurance emprunteur : Daniel Gremillet fait adopter dans la loi, de manière définitive, la suppression du questionnaire médical pour...

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Assurance emprunteur : Daniel Gremillet fait adopter, au Sénat, une mesure inédite

Mercredi 26 janvier 2022, le Sénat a examiné, en séance publique, la proposition de loi (PPL), adoptée par l’Assemblée nationale...