tag:Commission Interministérielle, Journal Officiel, Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, Réhydratation des sols, Sécheresse
Vosges – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le 8 septembre 2020, une Commission Interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance...
Détention d’armes : l’origine et l’orientation sexuelle des proches pourront être collectées
Par un décret publié au Journal Officiel le 29 avril dernier, le ministre de l’intérieur est autorisé à mettre en œuvre un...
L’usage des trottinettes électriques est désormais réglementé par le Code de la Route
Un décret publié au Journal officiel ce vendredi 25 octobre, et entré en partie en application aujourd’hui samedi, réglemente...
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