tag:Journal Officiel, Ministre de l'Intérieur, Système d'information sur les armes
Détention d’armes : l’origine et l’orientation sexuelle des proches pourront être collectées
La Rédaction25 mai, 2020
Par un décret publié au Journal Officiel le 29 avril dernier, le ministre de l’intérieur est autorisé à mettre en œuvre un...
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