tag:Compteur Linky, Granges-Aumontzey, Préfet des Vosges, Tribunal administratif de Nancy
Vosges – Compteurs Linky : le conseil municipal de Granges-Aumontzey débouté par le tribunal administratif
Par un déféré, enregistré le 20 septembre 2017, le préfet des Vosges a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la...
Justice – Le tribunal administratif rejette trois requêtes des pro-loups contre le préfet des Vosges
Lundi 6 novembre 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les trois requêtes du groupement d’étude des mammifères de...
Vosges – Il réclamait un million au Département suite à un accident, sa requête est rejetée
Une affaire déjà ancienne est revenue devant la cour administrative d’appel de Nancy le mardi 26 septembre 2017. Yann R. demandait à...
Vosges – Des défenseurs du loup déboutés de leur requête contre le préfet Devant le tribunal administratif de Nancy.
Le groupement d’études des mammifères de Lorraine a demandé la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Vosges du 2...
Vosges – La maternité de Remiremont condamnée à verser 4,6 millions et une rente annuelle de 175.709 euros.
Le 19 octobre 2004, le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Remiremont à réparer les préjudices subis...
Vosges – Le tribunal administratif de Nancy suspend le tir des grands cormorans.
Dans une ordonnance rendue mardi 24 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a ordonné la suspension de...
Vosges – Le permis de tirer le loup confirmé.
Le tribunal administratif de Nancy a débouté ce mardi 10 janvier 2017 plusieurs associations de défense du loup qui réclamaient...
Vosges – La chambre de commerce et d’industrie condamnée après un licenciement.
Le 2 juillet 2012, Gérard Claudel, le président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Vosges, a prononcé le licenciement...
Interdiction de tirer sur le loup : « une provocation de trop » pour les agriculteurs des Vosges.
La FDSEA, les jeunes agriculteurs des Vosges et la Chambre d’agriculture des Vosges tiennent à réagir suite à la décision du tribunal...
La Bresse – Le tribunal administratif retoque le projet de parking du pont de Blanchemer.
Le Tribunal administratif de Nancy a rendu sa décision mardi 6 décembre 2016 suite au recours que l’association SOS Massif des Vosges...
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